libertinet.fr

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour des présentes conditions : le 11/08/2016

- Préambule

Avant toute utilisation des Services (ci-après les « Services ») proposés par libertinet.fr, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). L'action de confirmer votre inscription sur notre site proposant des services de petites annonces pour adultes constitue contractuellement et légalement votre acceptation, sans réserve ni dérogation, des présentes CGU. En devenant Utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGU » située dans le formulaire de dépît de petite annonce. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre le processus de dépôt de petite annonce et ne pourrez donc pas publier une petite annonce sur le site internet libertinet.fr (ci-après le « Site »). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.

- Mentions légales

Le site http://www.libertinet.fr est édité par :

Roi MediaNet
RCS 489 147 843 00036
Code APE 6201Z
7, rue de Castellane
75008 PARIS
France


Le site http://www.libertinet.fr est hébergé par :

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France

Article 1 : objet du service

Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs et Utilisatrices majeurs, âgés au minimum de dix-huit (18) ans ou plus, créé pour le divertissement des adultes, en leur permettant de consulter ou déposer des petites annonces dans un contexte sexy et coquin, dans le but de faire des rencontres entre adultes consentants. Chaque Utilisateur ou Utilisatrice peut, librement et en toute confidentialité, soit consulter les petites annonces publiées, soit publier une petite annonce ou plusieurs petites annonces, dans les limites prévues aux présentes CGU. Les Services proposés par libertinet.fr ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement le divertissement de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice sur le Site. Dans le cas où un Utilisateur serait amené à fixer un rendez-vous avec un autre Utilisateur du site dans la vie réelle, le Site ne saurait être tenu pour responsable du comportement de ses visiteurs durant le dit rendez-vous. A titre de rappel un premier rendez-vous issu d'une rencontre virtuelle sur le net devrait toujours être fixé dans un lieu public, et une personne tierce devrait toujours être tenue au courant pour plus de sécurité.

Article 2 : conditions d'accès

- 2.1 Connexion aux Services en ligne

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice.

- 2.2 Compte Utilisateur

Le Site ne dispose pas d'un espace Utilisateur à proprement parler : dès lors qu'un Utilisateur ou une Utilisatrice effectue la démarche de déposer une petite annonce sur le Site, une fois parvenu(e) au terme du processus de dépôt d'annonce, l'annonce sera alors automatiquement publiée sur le Site, et un administrateur du Site contrôlera la photo postée sur ladite petite annonce, si l'Utilisateur ou l'Utilisatrice a opté pour un dépôt de petite annonce avec photo. Les formulaires d'inscription présents sur le Site sont des formulaires d'inscription permettant à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice de s'inscrire à des services proposés par des entités partenaires du Site. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice ne pourra par conséquent pas tenir pour responsable le Site en cas de litiges potentiels avec nos offres partenaires, et devra régler tout litige avec le ou les partenaires faisant l'objet du litige.

- 2.3 Condition pour être Utilisateur (ou Utilisatrice)

Pour être Utilisateur du Site, il convient et est obligatoire :

- D'être âgé(e) d'au moins 18 ans ;
- De ne pas avoir été privé(e) de ses droits civiques ;
- D'avoir lu et accepté les CGU ( le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les CGU » lors de l'inscription constituant contractuellement et légalement votre acceptation, sans réserve ni dérogation, des présentes CGU, et signifiant que lesdites CGU ont par conséquent été lues avant acceptation ) ;
- D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
- De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux CGU ou aux lois en vigueur.

L'Utilisateur ou l'Utilisatrice garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées lors d'un dépôt de petite annonce. libertinet.fr n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et Utilisatrices et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur ou une autre Utilisatrice d'éléments laissant présumer la violation des présentes CGU, libertinet.fr se réserve le droit de :

- Suspendre l'accès au Site à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
- Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice mis(e) en cause ;
- Supprimer la photo d'une petite annonce, non-respectueuse des présentes, sans préavis ni remboursement ;
- Suspendre ou retirer complètement la petite annonce déposée sans préavis ni remboursement.

En cas de non-communication dudit justificatif dans les 15 jours, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice sera considéré(e) comme contrevenant(e) aux CGU et son accès au Site pourra être bloqué, et suivant la nature du préjudice à un quelconque tiers, les informations relatives à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice incriminé(e), collectées sur le Site, pourront être transmises aux autorités compétentes au besoin.

- 2.4 Formulaire de dépôt d'annonce

Le formulaire de dépôt d'annonce est obligatoire pour publier une petite annonce sur le Site. Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice pour déposer une petite annonce sur le Site :

- La date de naissance ;
- La sexe (femme ou homme) ;
- L'adresse e-mail ;
- Les coordonnées géographiques ;
- Les coordonnées bancaires ;


Si l'Utilisateur ou l'Utilisatrice rentre en contact avec d'autres Utilisateurs ou Utilisatrices, par le biais des consultations de petites annonces, libertinet.fr recommande la plus grande vigilance lors d'un premier rendez-vous et encourage toute personne à prévenir une personne de son entourage dudit rendez-vous. libertinet.fr ne saurait être tenu pour responsable d'une rencontre au déroulement inapproprié portant préjudice à quelconque personne participant à la rencontre en question.

Article 3 : Services proposés

- 3.1 Les différents types de dépôt d'annonce

- Le dépôt d'annonce basique est un contrat à durée indéterminée d'une durée de 15 jours, au prix de 5 € payable le jour du dépôt de l'annonce. A l'échéance du délai de 15 jours, la publication de l'annonce est reconduite tacitement, aux mêmes conditions tarifaires, sauf résilisation avant ladite échéance. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut à tout moment retirer son annonce du Site et stopper son abonnement en remplissant le formulaire prévu à cet effet et accessible en bas de la page de dépôt d'annonce via le lien « retirer mon annonce », l'annonce sera retirée automatiquement et l'abonnement stoppé automatiquement.

- Le dépôt d'annonce avec 1 option est un contrat à durée indéterminée d'une durée de 15 jours, au prix de 20 € (option ajout de photo), ou 25 € (option contacts en clair), payable le jour du dépôt de l'annonce. A l'échéance du délai de 15 jours, la publication de l'annonce est reconduite tacitement, aux mêmes conditions tarifaires, sauf résilisation avant ladite échéance. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut à tout moment retirer son annonce du Site et stopper son abonnement en remplissant le formulaire prévu à cet effet et accessible en bas de la page de dépôt d'annonce via le lien « retirer mon annonce », l'annonce sera retirée automatiquement et l'abonnement stoppé automatiquement.

- Le dépôt d'annonce avec 2 options est un contrat à durée indéterminée d'une durée de 15 jours, au prix de 40 € (options ajout de photo et contacts en clair), payable le jour du dépôt de l'annonce. A l'échéance du délai de 15 jours, la publication de l'annonce est reconduite tacitement, aux mêmes conditions tarifaires, sauf résilisation avant ladite échéance. L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut à tout moment retirer son annonce du Site et stopper son abonnement en remplissant le formulaire prévu à cet effet et accessible en bas de la page de dépôt d'annonce via le lien « retirer mon annonce », l'annonce sera retirée automatiquement et l'abonnement stoppé automatiquement.

Article 4 : Durée

- 4.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de quatorze ( 14 ) jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à secretariat.libertinet@gmail.com avec en pièce jointe la facture de confirmation d'achat que l'Utilisateur ou l'Utilisatrice reçoit sur sa messagerie personnelle après dépôt d'une annonce. A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice sera remboursé(e) de l'intégralité des sommes versées dans le cadre de la souscription aux Services Premium concernés dans un délai de trente ( 30 ) jours calendaires à compter de la réception d'un courriel. Néanmoins, compte tenu du caractère du produit, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice ne pourra pas exercer son droit de rétractation après utilisation des Services de l'Abonnement souscrit par le biais d'un dépôt d'annonce, le fait de déposer une petite annonce sur le Site constituant une utilisation des Services. L'Utilisateur ou Utilisatrice reconnaît qu'en déposant une annonce sur le Site, le Site ne lui garantit aucunement quelconque résultat suite au dépôt de l'annonce. Il incombera par conséquent à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice insatisfait(e) d'un dépôt d'annonce sur le Site de procéder au retrait de l'annonce, et arrêt de l'abonnement relatif à l'annonce, sur le Site en accédant au formulaire de retrait de petite annonce accessible en bas de la page de dépôt d'annonce via le lien « retirer mon annonce ».

- 4.2 Durée de l'abonnement

L'abonnement souscrit suite au dépôt d'une annonce sur le Site se reconduit tacitement dans tous ses termes et conditions par l'arrivée du terme pour une nouvelle durée déterminée de 15 jours.

Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs et Utilisatrices

Les Utilisateurs et Utilisatrices s'engagent lors de leur navigation sur le Site :

- A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
- A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
- A ne pas mettre en ligne des photos d'un tiers ;
- A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injures, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
- A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère injurieux, discriminatoire, ou incitant à la haine raciale ;
- A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
- A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
- A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
- A demeurer courtois(e) et correct(e) envers les autres Utilisateurs ;
- A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
- A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de Services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
- A ne pas détourner les Utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
- A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
- A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

- 5.2 Responsabilité

L'Utilisateur ou l'Utilisatrice est seul(e) responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de libertinet.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur ou une Utilisatrice aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier ( ou cette dernière ) s'engage à garantir libertinet.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice. libertinet.fr n'exerce aucun contrôle sur les sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs ou les Utilisatrices sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs et les Utilisatrices sont invités à interrompre leur consultation et à alerter libertinet.fr en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Article 6 : Obligations et responsabilité de libertinet.fr

- 6.1 Obligations

libertinet.fr s'engage à fournir aux Utilisateurs et Utilisatrices un service en ligne conforme aux présentes CGU.
La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :


Activation de Javascript,
Acceptation des cookies,
Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up


Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de libertinet.fr.

Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du seul fait de libertinet.fr pendant la durée de l'Abonnement, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services. Néanmoins, les Utilisateurs et Utilisatrices utilisant les Services du Site reconnaissent être informé(e)s qu'aucune prorogation ne sera effectuée à leur profit dans le cas d'une attaque criminelle ou d'un hack des serveurs du Site, dans la mesure où libertinet.fr ne peut garantir une protection à 100% contre ce type d'attaques. libertinet.fr effectue des sauvegardes régulières des bases de données du Site et, de ce fait, si un acte criminel visant à nuire à l'accès au Site vient à se produire, libertinet.fr s'engage à mobiliser les moyens nécessaires pour restaurer l'accès aux Site et aux Services au plus tôt dans la mesure du possible suivant l'impact causé par l'acte criminel, et ce sans garantie aucune de succès.

- 6.2 Responsabilité

libertinet.fr n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs ou des Utilisatrices au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions. libertinet.fr se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes. libertinet.fr n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs et les Utilisatrices. Il est rappelé aux Utilisateurs et Utilisatrices qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que libertinet.fr n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs et Utilisatrices rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...). libertinet.fr prohibe toute organisation par les Utilisateurs et Utilisatrices ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs et Utilisatrices. A ce titre libertinet.fr ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et Utilisatrices et les tiers ayant participé à une telle réunion. libertinet.fr ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur ou de l'Utilisatrice, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à libertinet.fr et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7 : Vie privée

libertinet.fr attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et Utilisatrices, et de ses visiteurs.

7.1 Cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils peuvent être utilisés pour stocker les informations personnelles que l'Utilisateur ou l'Utilisatrice a saisi durant sa visite, à savoir : Nous pouvons stocker certaines informations en utilisant les ''cookies''. Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre Compte Utilisateur. Nous pouvons utiliser des cookies de session pour nous assurer que les Utilisateurs et Utilisatrices sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe. Ils peuvent stocker également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur ou Utilisatrice sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice n'aura pas forcément à les saisir à nouveau. La durée de conservation des cookies peut varier.
L'Utilisateur ou l'Utilisatrice peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Google Chrome :

- Choisissez le menu ''Paramètres'' puis cliquez sur ''Afficher les paramètres avancés'' ;
- Cliquez sur le bouton ''Paramètres de contenu'' dans la rubrique ''Confidentialité'' ;
- Dans la rubrique ''Cookie'', sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

- Choisissez le menu ''Outils'' puis ''Options Internet'' ;
- Cliquez sur l'onglet ''Confidentialité'' ;
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

- Choisissez le menu ''Outils'' puis ''Options'' ;
- Cliquez sur l'icône ''Vie privée'' ;
- Repérez le menu ''cookie'' et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opera 6 et au-delà :

- Choisissez le menu ''Fichier'' > ''Préférences'' ;
- Vie Privée.

- 7.2 Données personnelles collectées par libertinet.fr

Lorsqu'il ( elle ) dépose une petite annonce sur le Site, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice est amené(e) à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3. Les données personnelles ainsi collectées relèvent d'un caractère public ou privé en fonction de leur nature. Les données privées sont accessibles par libertinet.fr et certains sous-traitants de libertinet.fr, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Utilisateurs ou Utilisatrices du Site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où libertinet.fr viendrait potentiellement promouvoir le Site et ses Utilisateurs et Utilisatrices. Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

- L'adresse e-mail de facturation ;
- Le nom et le prénom de l'Utilisateur (si communiqués) ;
- Les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
- La date de péremption de la carte bancaire.

La saisie des informations relatives à la carte bancaire est obligatoire pour tout paiement en ligne par carte bancaire. Chaque paiement en ligne est effectué sur une plateforme de paiement en ligne sécurisée, par protocole SSL (https), et les données saisies pour effectuer un paiement sont cryptées pour garantir une sécurité maximale lors des paiements en ligne. Les Utilisateurs et Utilisatrices acceptent expressément que le prestataire de paiement en ligne de libertinet.fr conserve leurs données bancaires de manière sécurisée. Si un Utilisateur ou une Utilisatrice souhaite modifier ses coordonnées bancaires, il peut y accéder après un premier paiement en se connectant à son compte créé ou existant chez le prestataire de paiement en ligne de libertinet.fr. Dans tous les cas celles-ci restent renseignées jusqu'à la fin de validité de sa carte bancaire. Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement HIPAY Wallet qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clefs lors de la saisie des données de la carte par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice. Une clef est conservée par le prestataire et l'autre par libertinet.fr : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portant sur les cartes des Utilisateurs et Utilisatrices. Plus généralement, les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous. Néanmoins, certaines données personnelles peuvent avoir un caractère public :

- Toutes les données publiées sur une annonce postée par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, quelle que soit leur nature ; - Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ; - Les éventuelles photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice.

Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur ou l'Utilisatrice, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par libertinet.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

- 7.3 Photos

Lors de son inscription, l'Utilisateur ou l'Utilisatrice accepte la publication de la photo sur sa petite annonce sur le Site, s'il/elle décide d'en ajouter une, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où libertinet.fr viendrait potentiellement promouvoir le Site et ses Utilisateurs ou Utilisatrices. Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur ou l'Utilisatrice : les photos impersonnelles ou trop fantaisistes représentant des animaux, des enfants, des photos à caractère pédophile mettant en scène des gens mineurs ou des photos à caractère xénophobe ou homophobe sont interdites. De même les écritures sur les photos suivant leur caractère pourront être supprimées.. Les photos « topless », dénudées, ou à caractère sexuel sont tolérées. Toute publication de photos sur le Site implique l'entière responsabilité de l'Utilisateur ou Utilisatrice les publiant : l'Utilisateur ou Utilisatrice reconnaît pleinement avoir été informés que libertinet.fr décline toute responsabilité en cas d'atteinte à la personne, d'usurpation d'identité, ou de publication de photos à caractère pédophile, ou incitant à la haine dans toutes les formes possibles. L'Utilisateur ou Utilisatrice assume ainsi l'entière responsabilité des conséquences que peuvent engendrer de telles publications, et garantit libertinet.fr contre toute poursuite relative à ces publications. La photo sur une petite annonce de l'Utilisateur ou Utilisatrice n'est pas obligatoire mais conseillée pour stimuler l’interactivité entre les Utilisateurs. L'Utilisateur ou Utilisatrice reconnaît avoir été informé que libertinet.fr ne dispose pas des moyens légaux et techniques pour vérifier la véracité de l'identité d'un Utilisateur ou Utilisatrice quant à la photo d'une petite annonce : de ce fait libertinet.fr met en garde ses Utilisateurs et Utilisatrices contre les usurpations d'identité, création de fausses annonces par des tiers, et tout autre type d'action courante sur Internet.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La marque libertinet.fr et ses logos sont affiliés au site web Libertinet.fr, sont la propriété intellectuelle exclusive de Roi MediaNet (RCS 489147843) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Roi MediaNet, sous peine de poursuites judiciaires. Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de Libertinet.fr et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de libertinet.fr, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par libertinet.fr à l'Utilisateur ou l'Utilisatrice sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur ou l'Utilisatrice est interdite sans l'autorisation de libertinet.fr. L'Utilisateur ou Utilisatrice s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. L’Utilisateur ou Utilisatrice concède à libertinet.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur ou Utilisatrice, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions prévues dans les présentes conditions générales d'utilisation, le droit pour libertinet.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur ou Utilisatrice (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service libertinet.fr (sur le Site, par courriel...) et/ou dans les mailings de libertinet.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur ou Utilisatrice autorise expressément libertinet.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services libertinet.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Compte tenu du caractère multinational de la technologie Internet sur lesquels repose les services du site, ces droits sont concédés pour le monde pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur ou Utilisatrice et libertinet.fr et ce sans limitation de durée. L’Utilisateur ou Utilisatrice s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs ou Utilisatrices autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 9 : Sanctions et résiliation

- 9.1 Points sur les signalements

Tout Utilisateur ou Utilisatrice importuné(e) ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur ou une autre Utilisatrice doit le signaler au plus tôt via la page « Contact » du Site afin de concrétiser un signalement. En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur ou Utilisatrice reconnait que l'attribution de ce point relève d'un système de modération communautaire sécuritaire et responsabilisante qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.

- 9.2 Suspension d'accès au compte

A tout moment, et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un Utilisateur ou une Utilisatrice, libertinet.fr sera libre de pouvoir suspendre son accès au Site pendant une durée variable, suivant la nature de l'infraction constatée. libertinet.fr devra alors informer l'Utilisateur ou Utilisatrice du motif de la suspension. Dans tous les cas l'Utilisateur ou Utilisatrice pourra répondre à libertinet.fr afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés. En cas de poursuite de la violation, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée variable autant de fois que nécessaire et ce sans qu'aucun remboursement ni aucune indemnité ne soit octroyé(e) à l'Utilisateur ou Utilisatrice. En cas de retrait/suspension d'une annonce, l’Utilisateur ou Utilisatrice ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, libertinet.fr se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

- 9.3 Résiliation anticipée

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par libertinet.fr avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit, dès l'instant du constat par libertinet.fr, sans aucun préavis. libertinet.fr n'enverra pas de courriel à l'Utilisateur ou Utilisatrice l'informant de la résiliation de son Abonnement.

- 9.4 Résiliation pour faute grave

Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à libertinet.fr de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.

Article 10 : Modification des Conditions d'Utilisation

libertinet.fr pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU. Elles seront directement applicables aux Utilisateurs et Utilisatrices ayant déjà déposé une annonce sur le Site ainsi qu'aux nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices lors de leur souscription à un Abonnement et, elles rentrent instantanément en vigueur envers les Utilisateurs et Utilisatrices en cours d'Abonnement ( toute modification tarifaire ne prend effet que pour les Utilisateurs et Utilisatrices qui souscriraient un abonnement après lesdites modifications tarifaires, les Utilisateurs et Utilisatrices disposant déjà d'un abonnement ne sont pas concernés par les modifications tarifaires révisées et les tarifs en vigueur lors de la souscription sont toujours appliqués ). Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs et Utilisatrices du Site lors du processus de dépôt d'annonce. Pour les Utilisateurs et Utilisatrices en cours d'Abonnement, l'utilisation des Services du Site après modifications des Conditions d'Utilisation constitue l'acceptation sans réserve de celles-ci mais ne change aucunement les caractéristiques tarifaires de l'abonnement en cours.

Article 11 : Droit applicable

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Article 12 : Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Faire une rencontre entre adultes pour du sexe