Politique de confidentialité
Version du 10 novembre 2026 — PROJET À VALIDER PAR UN JURISTE AVANT PUBLICATION
Liberti'Net est un réseau de rencontres entre adultes. Les informations que tu y publies peuvent révéler ta vie sexuelle ou ton orientation sexuelle : ce sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne les traitons qu'avec ton consentement explicite, que tu peux retirer à tout moment.
1. Qui est responsable de tes données ?
Responsable du traitement : [raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN].
Délégué à la protection des données (DPO) : [nom ou service] — [adresse e-mail dédiée, ex. dpo@…].
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (chiffré de façon irréversible) | Création et sécurité du compte | Exécution du contrat | Durée du compte. Compte jamais confirmé : supprimé après 30 jours |
| Compte couple : type de compte et consentement des deux partenaires ; pour chaque partenaire, une empreinte chiffrée et irréversible de sa pièce d'identité (jamais le numéro lui-même) | Garantir qu'un compte couple a bien été vérifié par deux adultes différents | Obligation légale et intérêt légitime (protection des mineurs, lutte contre la fraude) | Durée du compte |
| Parrainage (lien utilisé ou non, date, mois offert) | Offrir un mois de Premium à une personne invitée par un couple | Exécution du contrat | Durée du compte. Le couple ne voit jamais l'identité de la personne parrainée |
| Commandes Premium par virement (formule, montant, référence, date de paiement) | Activer et facturer le Premium | Exécution du contrat, obligation comptable | 10 ans pour les pièces comptables. Aucun nom ni IBAN de payeur n'est conservé par le site |
| Résultat de la vérification de majorité (oui/non, identifiant de session du prestataire) | Réserver le service aux personnes majeures | Obligation légale et intérêt légitime (protection des mineurs) | Durée du compte. Aucune pièce d'identité ni date de naissance n'est conservée par Liberti'Net |
| Profil : pseudo, ville, description, photos | Te présenter aux autres membres vérifiés | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) | Jusqu'à modification ou fermeture du compte |
| Messages, demandes de contact, « j'aime », blocages | Messagerie privée et mise en relation | Consentement explicite et exécution du contrat | Jusqu'à fermeture du compte (messages effacés à la fermeture) |
| Appels vidéo (métadonnées uniquement : date, durée, statut) | Service Premium d'appel 1:1 | Exécution du contrat | [durée à définir]. Les appels ne sont pas enregistrés |
| Signalements et décisions de modération | Sécurité des membres, lutte contre les abus | Intérêt légitime et obligations légales | [durée à définir, ex. 1 an après clôture du dossier] |
| Historique des consentements | Prouver ton consentement | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) | Durée du compte + [délai de prescription à définir] |
| Sessions de connexion, adresse IP (compteurs anti-abus hachés) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | Sessions : 7 jours maximum. Compteurs anti-abus : 1 heure maximum |
| Abonnement (formule, statut, échéance) | Facturation | Exécution du contrat, obligation légale comptable | 10 ans pour les pièces comptables |
Nous ne faisons ni publicité ciblée, ni revente de données, ni profilage commercial. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé : seuls des cookies strictement nécessaires à la connexion sont déposés.
3. Qui reçoit tes données ?
Les autres membres vérifiés voient uniquement ce que tu rends visible. Les photos privées ne sont visibles que par les contacts que tu as acceptés. Nos sous-traitants n'accèdent aux données que pour fournir leur service, sous contrat (article 28 du RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Veriff | Vérification de majorité | [à vérifier dans le DPA] |
| Sightengine | Détection automatique de contenus interdits sur les photos | [à vérifier dans le DPA] |
| Resend | Envoi des e-mails de service | [à vérifier : transfert hors UE ? clauses contractuelles types ?] |
| Railway / Neon / stockage objet | Hébergement, base de données, stockage privé des photos | [région d'hébergement et garanties à vérifier] |
| LiveKit | Appels vidéo Premium | [à vérifier] |
| Cloudflare | Réseau et protection | [à vérifier] |
Toute photo publiée est d'abord examinée par une personne de l'équipe de modération. Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire.
4. Comment tes données sont protégées
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés (scrypt), photos dans un stockage privé accessible uniquement par liens temporaires, métadonnées (EXIF, GPS) retirées des photos, vérification de majorité par un prestataire spécialisé, accès de l'équipe limité au strict nécessaire, purge automatique des données expirées.
5. Tes droits
- Accès et portabilité : télécharge toutes tes données depuis ton espace (bouton « Télécharger mes données ») ou en appelant
/api/account/export. - Effacement : ferme ton compte depuis ton espace ; ton accès est coupé immédiatement, ton profil masqué, tes messages et photos effacés.
- Rectification : modifie ton profil à tout moment.
- Retrait du consentement : rends ton profil invisible ou ferme ton compte, sans que cela remette en cause les traitements passés.
- Opposition, limitation, et directives sur le sort de tes données après ton décès : écris au DPO.
Nous répondons sous un mois. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL.
6. Mineurs
Le service est strictement interdit aux moins de 18 ans. Tout compte dont la majorité n'est pas confirmée par le prestataire de vérification reste inactif. Tout contenu laissant penser qu'une personne mineure est concernée est bloqué et signalé.
7. Modifications
Toute modification importante te sera notifiée et, si elle concerne tes données sensibles, ton consentement sera de nouveau demandé.